Le programme LEADER est un programme européen géré par le territoire et pour le territoire.

Contrairement aux autres aides européennes, le montage d’un dossier LEADER s’inscrit dans une démarche de projet. Ainsi, le porteur de projet bénéficie d’un accompagnement adapté dans le montage de son dossier par des agents locaux.

Interlocuteur principal du porteur de projet, cette équipe technique l’accompagne de l’idée du projet jusqu’au paiement des factures.

Avant d'entamer un dossier de demande de subvention LEADER, il est nécessaire de contacter l'équipe technique qui vous accompagnera tout au long du parcours de votre dossier et vous expliquera plus en détail les différentes étapes ci-dessous :

1. RENCONTRE AVEC L’ÉQUIPE TECHNIQUE

L'équipe technique est présente à Altkirch et Saint-Louis et peut se déplacer directement chez les porteurs de projets. L'équipe technique vérifie l'éligibilité du projet, réoriente le porteur de projet si nécessaire et l'aide à monter son projet et déposer ses demandes de subvention.

2. LA DEMANDE D'AIDE MINIMALE

Le porteur de projet dépose une demande d'aide minimale en ligne sur la plateforme dématérialisée EuroPAC. Cette étape est le préalable à tout démarrage des travaux, du projet. Il s'agit de décrire brièvement le projet, d'indiquer des informations relatives au porteur de projet, et fournir un prévisionnel des dépenses et des financements publics attendus. Il est essentiel de compléter tous les champs comportant une * rouge et que le profil valideur corresponde bien à la personne habilitée à signer les demandes de subvention pour que la demande minimale soit recevable.

Le dépôt d'une demande d'aide minimale nous permettra de vous transmettre un Accusé de Réception mentionnant la date à partir de laquelle vous pourrez démarrer vos travaux (sans garantie d’obtenir la subvention à ce stade).

3. DÉPÔT EN LIGNE DE VOTRE DOSSIER

Le porteur de projet rassemble les pièces nécessaires au montage du dossier (formulaire à remplir, devis comparatifs, descriptif de l'opération, pièces justificatives, etc.) et les dépose en ligne sur la plateforme EuroPAC. Nous vérifions alors si le dossier est complet.

4. PASSAGE EN COMITÉ DE PROGRAMMATION POUR AVIS D’OPPORTUNITÉ

Le porteur présente son projet (10 min) devant le Comité de Programmation composé d'élus locaux et de personnes issues de la société civile et représentantes des différentes thématiques de la stratégie du GAL. Ce comité émet un avis d'opportunité sur le dossier en fonction d'une grille de sélection. Afin de préparer sa présentation, le porteur de projet peut s'appuyer sur la fiche descriptive du projet, qui devra permettre d'apporter une réponse aux différents critères de la grille de sélection.

5. INSTRUCTION DU DOSSIER

Votre dossier est instruit par l'équipe technique du GAL qui va alors vérifier l’éligibilité du projet et des dépenses présentées, ainsi que celle des cofinancements.

Cette instruction se déroule sous le contrôle du service Europe de la Région (autorité de gestion des fonds européens) et conformément aux règles demandées par l'Union Européenne. Seuls les dossiers complets pourront être programmés.

6. PASSAGE EN COMITÉ DE PROGRAMMATION

Lorsque le projet a reçu un avis d'opportunité favorable et que le dossier est instruit, l'équipe du GAL propose aux membres du Comité de Programmation de valider sa programmation.

Le Comité de Programmation décide de l'attribution de l'aide LEADER pour chaque dossier. Il se réunit environ trois à quatre fois par an.

7. ATTRIBUTION DE L'AIDE

Si le dossier est accepté, le porteur de projet reçoit une décision d'attribution de l'aide LEADER.

Si le dossier est rejeté, le porteur de projet reçoit un courrier l'informant de la décision du Comité de Programmation.

8. RÉALISATION DU PROJET

Le porteur de projet réalise son projet et conserve toutes les pièces (factures, preuves de communication et de publicité européenne, etc.) justifiant de la mise en œuvre du projet. 

9. VERSEMENT DE L'AIDE

Pour percevoir l'aide LEADER, le porteur de projet rassemble l'ensemble des pièces justificatives et prend contact avec l'équipe technique pour finaliser sa demande de paiement.

L'aide est versée sur factures acquittées et après le versement des aides des autres cofinanceurs du projet.

L'évaluation du projet est obligatoire afin d'assurer l'équité entre tous les porteurs de projet et vérifier la conformité de chaque projet avec la stratégie du GAL.

Chaque porteur de projet doit donc présenter son projet devant le Comité de Programmation LEADER. Les membres de ce comité conseilleront le porteur de projet afin de l'aider à adapter son projet aux besoins et enjeux du territoire. Ils délivreront aussi un avis d'opportunité sur le projet en le notant sur la base des critères de sélection suivants :

1. Ancrage territorial (cohérence avec les démarches territoriales, échelle du projet,etc.)
   
2. Dimension collective (mutualisation, richesse des partenariats, etc.)
3. Caractère innovant du projet pour le territoire
4. Dimension économique (économie locale, pérennité et viabilité du projet, etc.)
   
5. Dimension sociale (cohésion sociale, bénéfices pour la population)
6. Dimension environnementale

Les projets doivent atteindre une note minimale de 10/20 pour être retenus.

Dans un second temps, le Comité de Programmation LEADER procèdera à la programmation du projet et l'attribution de l'aide LEADER.